Mentions légales

Éditeur du site

Le site MEMORA est édité par la société SECUR-IA.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SECUR-IA.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• Supabase Inc.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de sa structure et de ses contenus est la propriété exclusive de SECUR-IA.

Responsabilité

MEMORA fournit un service d'hommage numérique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Contact

contact@in-memora.fr

Données collectées

Informations de compte, contenus déposés (photos, messages, livre d'or).

Finalité

Fourniture du service MEMORA et gestion des abonnements.

Base légale

Exécution du contrat et consentement.

Durée de conservation

Sous-traitants

Stripe (paiement), Supabase (stockage)

Sécurité

Stockage sécurisé, accès restreint.

Droits RGPD

Accès, rectification, suppression, portabilité

Contact : contact@in-memora.fr

1. Éditeur du site

Le site www.in-memora.fr est édité par :

2. Objet du service

MEMORA est une plateforme numérique permettant :

• Aux pompes funèbres partenaires (PRO) de créer des espaces mémoriels numériques.
• Aux familles d'administrer un espace privé associé.
• Au public d'accéder à une page hommage via QR code.

Le service permet notamment :

• Création d'un espace hommage
• Téléversement de photos (maximum 25)
• Génération automatique d'un QR code
• Accès public conditionné à un abonnement actif
• Livre d'or public modéré

3. Accès au service

L'accès au service nécessite :

• La création d'un compte
• L'acceptation des présentes CGU
• Le paiement d'un abonnement si applicable

MEMORA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Abonnement et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement :

• 7,49 € TTC par mois
• Paiement sécurisé via Stripe

L'abonnement :

• Est reconduit automatiquement chaque mois
• Peut être résilié à tout moment depuis l'espace utilisateur
• Reste actif jusqu'à la fin de la période payée

En cas de défaut de paiement :

• L'espace public devient inaccessible
• Une page d'expiration est affichée
• Les données sont conservées 3 mois
• Passé ce délai, suppression définitive et irréversible

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

5. Contenus publiés

5.1 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés : photos, textes, messages du livre d'or.

Il est strictement interdit de publier :

• Contenus diffamatoires
• Contenus haineux ou discriminatoires
• Contenus religieux extrémistes
• Contenus contraires à la loi française
• Contenus portant atteinte aux droits d'un tiers

MEMORA se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

5.2 Limite technique

Chaque espace est limité à 25 photos maximum. Tout stockage abusif est interdit.

6. Livre d'or public

Le livre d'or permet aux visiteurs de laisser un message. Les messages sont :

• Soumis à modération automatique
• Susceptibles d'être supprimés à tout moment

MEMORA décline toute responsabilité quant aux propos publiés par des tiers.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Données collectées : identité, email, photos, données techniques.

Hébergement des données via :

• Supabase (infrastructure sécurisée)
• Stripe (paiement)

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Contact : contact@in-memora.fr

8. Propriété intellectuelle

Le site, la marque MEMORA, le design, le logo et l'ensemble des éléments visuels sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

9. Disponibilité du service

MEMORA s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, la plateforme peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance
• Incident technique
• Force majeure

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

10. Limitation de responsabilité

MEMORA ne pourra être tenue responsable :

• D'un défaut de paiement de l'abonnement
• D'une suppression suite à non-renouvellement
• D'un contenu publié par un utilisateur
• D'une perte de données après expiration des 3 mois

L'utilisateur reconnaît que la conservation du service dépend du maintien actif de l'abonnement.

11. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée mensuelle renouvelable. La résiliation est possible à tout moment.

En cas de violation des CGU, MEMORA peut résilier immédiatement l'accès.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.